Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : [Date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations fournies par Elixir Marketing (l'« Agence ») dans le cadre de ses activités de marketing digital, de création de sites web, de gestion de réseaux sociaux, de publicité en ligne et de services associés, telles que décrites sur le site www.elixirmarketing.com (le « Site »). Toute commande ou prestation de service passée par un client (le « Client ») implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Elixir Marketing fournit ses services au Client. Elles régissent les ventes de services et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des relations commerciales établies entre l’Agence et ses Clients.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En signant un contrat, un devis ou en validant une commande via le Site ou par tout autre moyen, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre condition particulière spécifique pouvant être mentionnée dans les devis ou contrats.

3. Description des Services

L'Agence propose une gamme de services spécialisés en marketing digital, développement web et publicité en ligne, y compris :

Création de sites web : Conception, développement, et maintenance de sites internet.
SEO (Search Engine Optimization) : Optimisation des sites pour améliorer leur référencement sur les moteurs de recherche.
Publicité en ligne (PPC) : Campagnes publicitaires payantes sur Google, Facebook, Instagram, etc.
Gestion des réseaux sociaux : Stratégie de contenu, gestion de comptes, et reporting.
Analyse et reporting : Suivi des performances de sites et campagnes via des outils analytiques.

Les services sont détaillés dans les propositions ou devis fournis par l'Agence.

4. Commandes

Les services sont fournis sur la base de devis ou de contrats signés. Une fois un devis validé par le Client, ce dernier s’engage à respecter les termes et conditions de la prestation.

4.1 Devis

Le Client recevra un devis détaillant les services à fournir, leur prix, ainsi que les délais de livraison. Le devis sera considéré comme accepté dès lors que le Client l’a signé, ou par son approbation via toute autre forme de confirmation (email, etc.).

4.2 Commandes en ligne

Les Clients peuvent également commander des services directement en ligne via le Site. La commande sera considérée comme acceptée une fois le paiement effectué et la commande validée par l'Agence.

5. Prix et Paiement

5.1 Tarification

Les prix des services sont indiqués dans les devis ou les contrats proposés par l'Agence. Ces prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation, selon le taux en vigueur.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement des services s’effectue selon les modalités suivantes :

Paiement en une fois : Le Client règle la totalité du montant au moment de la commande.
Paiement échelonné : Un acompte de 30% à 50% du montant total est requis au moment de la signature du contrat ou de l'acceptation du devis. Le solde est dû à la livraison des services ou à la fin de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre mode de paiement spécifié sur le devis.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur. Le taux des pénalités est fixé à 1,5% par mois de retard. L’Agence se réserve également le droit de suspendre l’exécution des services en cas de retard de paiement de plus de 15 jours.

6. Livraison des Services

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison des services sont fournis à titre indicatif. L’Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Toutefois, ces délais ne peuvent en aucun cas être garantis en cas de retard dû à un élément indépendant de la volonté de l'Agence, tel qu'un retard dans la fourniture des informations ou des éléments par le Client, des difficultés techniques, ou des cas de force majeure.

6.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la fourniture des informations et des éléments nécessaires à la bonne exécution des services (notamment le contenu, les textes, images, logos, etc.). Un retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un délai supplémentaire dans l'exécution de la prestation.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits sur les créations

L’Agence reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des services, jusqu’au paiement complet des prestations par le Client. Dès que le paiement complet est effectué, le Client devient propriétaire des droits d’usage des créations livrées, dans les limites spécifiées dans le contrat ou le devis.

7.2 Licence d'utilisation

Le Client se voit accorder une licence non exclusive, non transférable et pour la durée de la prestation, pour utiliser les créations livrées (site web, contenus, etc.) dans le cadre de son activité. Toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable de l'Agence.

8. Confidentialité

L'Agence s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la réalisation des services. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si la loi en dispose autrement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client, consommateur au sens de la loi, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, à l'exception des services déjà exécutés, pour lesquels le droit de rétractation est perdu une fois la prestation commencée avec l’accord du Client.

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

L’Agence est tenue de livrer des services conformes aux attentes définies dans le devis ou le contrat. En cas de non-conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des prestations dans un délai raisonnable.

10.2 Garantie de performance

Les services fournis par l'Agence sont garantis dans les limites des engagements pris dans le devis ou le contrat. Cependant, l’Agence ne garantit pas des résultats spécifiques, notamment pour des services comme le référencement ou la publicité en ligne, où de nombreux facteurs externes peuvent influencer les résultats.

11. Responsabilité

L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d’une mauvaise utilisation des services par le Client, d’une erreur du Client, ou d’une force majeure.

12. Modification des Conditions Générales de Vente

L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande réalisée après leur mise en ligne.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de [Ville], sauf disposition impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Elixir Marketing à l'adresse suivante :

Email : [adresse e-mail]

Adresse : [adresse postale]